The Albany Gazette - Ce que l'on sait du projet de budget 2027 présenté jeudi

Budget "réversible"

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis un "budget de redressement", avec des mesures qui seront "pour beaucoup, réversibles par la nouvelle majorité qui sortira des urnes" après l'élection présidentielle du printemps prochain.

Le ministre des Comptes publics David Amiel a indiqué que sur les 54 milliards d'euros d'effort budgétaire, 45 milliards seraient des "efforts nouveaux", les 54 milliards intégrant des mesures entamées en 2026.

Le gouvernement vise 5% de déficit en 2027, après avoir échoué à atteindre cet objectif en 2026 (5,4% attendus cette année).

Pas de hausse d'impôts généralisée

L'exécutif a affirmé qu'il ne proposerait "pas de hausse généralisée d'impôts". Mais, selon les chiffres communiqués par Bercy, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait 44,2% du PIB en 2027, contre 43,9% en 2026. Une augmentation attribuée par le gouvernement à la lutte contre la fraude - grâce à laquelle il espère récupérer un milliard d'euros - et à la réduction de certaines niches fiscales.

Coup de frein sur les dépenses

En 2027, l'effort devra porter en particulier sur les dépenses de l'État.

Le budget global de l'État "sera gelé", a indiqué Sébastien Lecornu. Les hausses de budget ou de crédits (Armées, Justice, Intérieur, Défense, Logement, Recherche et Écologie) seront compensées par "des économies très importantes" dans d'autres, dont celui du Travail (2,5 milliards d'euros d'effort).

Opérateurs et agences verront leurs enveloppes diminuer. Pour économiser 2 milliards d'euros, le point d'indice des fonctionnaires, qui sert à calculer une partie de leur rémunération, restera gelé. L'effort budgétaire prévoit aussi un gel des aides personnalisées au logement (APL). La prime d'activité, versée à 4,5 millions de personnes, ne sera pas indexée sur l'inflation.

Effort de 5,4 milliards pour les collectivités

Les collectivités devront faire un effort budgétaire de 5,4 milliards d'euros, selon le président du Comité des finances locales (CFL) Jean-François Debat.

Cet effort sera constitué notamment "d'une contribution progressive des collectivités" de 2,5 milliards d'euros et d'une baisse d'environ 2 milliards d'euros d'une aide versée par l’État aux collectivités, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Mise à contribution des retraités

Le gouvernement veut "diviser quasiment par deux" le déficit de la Sécurité sociale et le ramener à "12 ou 13 milliards" en 2027, a déclaré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou mercredi.

L'exécutif veut notamment économiser 5,5 milliards d'euros en freinant la "progression mécanique" des dépenses de retraite, dont 4,1 milliards via une désindexation ou sous-indexation des pensions supérieures à 1.260 euros.

Le reste des économies sur les retraites serait réalisé via "une diminution du plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu" dont bénéficient les retraités, "qui passerait de 4.439 à 3.000 euros", a précisé M. Farandou.

Surtaxe sur les grandes entreprises diminuée

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera reconduite pour une troisième année, mais allégée. En 2026, elle a rapporté 7,5 milliards d'euros.

Toujours pour les entreprises, ni le crédit d'impôt recherche (CIR) ni le pacte Dutreil, abattement dans le cadre des transmissions familiales, ne seront touchés.

Les arrêts de travail visés...

Sébastien Lecornu entend économiser 2 milliards d'euros grâce à "des efforts sur les arrêts maladie".

L'exonération fiscale de certains arrêts maladie est notamment dans le viseur. Actuellement, sont exonérées totalement d'impôts les indemnités liées à certaines affections de longue durée (maladie grave ou nécessitant un traitement coûteux) et à hauteur de 50% celles liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

... et les allègements de charges des entreprises

L'exécutif envisage de prolonger le gel des allègements de charges pour les entreprises, décidé en 2026 (pas d'allègements supplémentaires malgré la hausse du Smic).

Selon Les Echos, le gouvernement voudrait aller au-delà en limitant les exonérations de cotisations patronales via un élargissement de l'assiette des rémunérations prises en compte dans le calcul des allègements. Cela permettrait une économie supplémentaire de 3 à 3,5 milliards d'euros.

Aéroports, autoroutes, produits sucrés à la caisse

Le gouvernement va proposer d'alourdir de 800 millions d'euros la taxation des exploitants d'autoroutes et d'aéroports.

Les produits sucrés sont également dans le viseur de l'exécutif, qui envisage une taxe sur ces derniers, au nom de la lutte contre l'obésité.

Selon Les Echos, le gouvernement compte également relever de 10% à 20% le taux de TVA appliqué à Canal+. Une mesure qui inquiète l'industrie du cinéma, largement financée par le groupe audiovisuel.

(R.White--TAG)